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Le droit des marques clarifié sur Internet
La Cour de Justice européenne s'est prononcée en faveur des marques et refuse à Google le statut d'hébergeur pour échapper à sa responsabilité. Ainsi elle reconnaît aux marques la possibilité de bloquer l'utilisation de leur nom sur Internet. La décision rendue ce jour par la Cour de Justice européenne réunie en formation plénière confirme qu'un...
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